Expertises médicales indépendantes

L’expertise médicale a pour but d’éclairer une tierce partie. Elle vise habituellement à contribuer au règlement d’un litige ou à permettre à un décideur d’exercer son jugement.

Une expertise médicale permet de:

  • Préciser le diagnostic;
  • Établir la date de consolidation;
  • Évaluer la date de retour au travail;
  • Déterminer les limitations fonctionnelles;
  • Statuer sur l’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychologique (A.P.I.P.P);
  • Émettre une opinion sur la relation entre la blessure et l’accident;;
  • Se prononcer sur le pronostic à court, moyen et long terme.

Disponibilité des médecins experts

Se préparer à une évaluation:

  • Analyser le dossier, désigner un médecin expert selon la spécialité et prendre rendez-vous
  • Obtenir les renseignements médicaux et envoyer les documents au médecin expert
  • Rédiger un mandat clair et précis qui contient vos questions spécifiques
  • Au besoin, demander à la personne expertisée de signer un formulaire de consentement afin de procéder à une expertise médicale.
  • Communiquer par écrit la convocation pour l’évaluation médicale

Pour les employeurs:

L’expertise médicale a pour but d’obtenir l’information nécessaire pour aider l’employé à demeurer au travail ou encore à déterminer à quel moment ce dernier sera en mesure de revenir au travail. Cette expertise sert aussi à obtenir des renseignements sur les capacités, les limitations fonctionnelles et les restrictions de l’employé. Finalement elle vise à proposer des mesures d’adaptations adéquates.

Cette évaluation est souvent effectuée:

  • Lorsqu’un employé revient au travail à la suite d’un congé de maladie et que son aptitude à s’acquitter des ses fonctions suscitent de l’inquiétude.
  • Lorsque la période d’arrêt de travail dépasses les normes biomédicales.
  • Lorsque l’invalidité semble ne pas être justifiée.
  • Afin de connaître la meilleure façon de s’adapter à la maladie, l’accident ou l’incapacité de l’employé.

Pour les avocats:

L’expertise médicale peut être demandé dans le cadre d’un litige, d’une contestation juridique ou à des fins d’indemnisation.

Pour prendre rendez-vous, communiquez par courriel à gestion@sentinellesante.ca

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